Selon le code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, même s’il ne les connaît pas, sauf s’il a stipulé une clause de non-garantie (c. civil art. 1643). Une telle clause joue, en règle générale, si le vendeur est de bonne foi.
Pour la Cour de cassation, le vendeur qui a connaissance d’un vice, lors de la conclusion du contrat, est tenu à garantie, même si une clause de non garantie est incluse dans le contrat de vente.

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