Le Conseil de Paris délibère sur l’éradication des termites

16 Oct Le Conseil de Paris délibère sur l’éradication des termites

Le Conseil de Paris a délibéré à la fin du mois de septembre sur l’extension aux limites territoriales de la commune de Paris, du secteur à l’intérieur duquel le maire pourra enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.

Voici ce qui a été décidé :

Article 1 : En application des articles L. 133-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le secteur dans lequel le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires, est étendu aux limites territoriales de la commune de Paris.

Hygiène Office avait été interrogé par Le Parisien à ce sujet.

Ci-dessous, l’intégralité de la délibération :

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