arrêté préfectoral Tag

Locataires, propriétaires, maîtres d’œuvre ou d’ouvrage, maires et préfets: vous êtes partie prenante à la lutte contre le champignon mérule. La loi Alur instaure 4 obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation. Pour éradiquer le mérule, elle prend modèle sur...

Selon le Moniteur, mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté en Conseil des ministres une série de mesures dont celle concernant les termites.Lorsque des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les communes contaminées ou susceptibles de l’être. Cependant, bien...

Nous appeler